Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 11/09/2025

Bienvenue sur le site web de thalorivane. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et de service. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "thalorivane", "nous", "notre" ou "nos" désigne le cabinet d'expertise comptable thalorivane.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse thalorivane.com.
• "Services" désigne l'ensemble des prestations d'expertise comptable, de conseil fiscal et d'accompagnement proposées par thalorivane.
• "Client" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou les Services.

2. Services proposés

thalorivane propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et d'accompagnement pour les entreprises. La nature exacte des Services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique établi entre thalorivane et le Client.

3. Utilisation du site

L'utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes :

• Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
• Vous reconnaissez que le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de thalorivane ou de tiers ayant autorisé thalorivane à les utiliser.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de thalorivane.

5. Responsabilité

thalorivane s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, thalorivane ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, thalorivane décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Pour tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de la consultation du Site.

6. Engagement de confidentialité

thalorivane s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'expert-comptable et à la réglementation en vigueur.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont établis sur devis et convenus entre thalorivane et le Client dans la lettre de mission ou le contrat spécifique. Les modalités de paiement y sont également précisées.

8. Résiliation

thalorivane se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Le Client peut également mettre fin à l'utilisation des Services à tout moment, sous réserve du respect des conditions prévues dans la lettre de mission ou le contrat spécifique.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modifications

thalorivane se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour modifiée.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@thalorivane.com
• Par téléphone : +33 9 82 45 13 78
• Par courrier : thalorivane, 24 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France